Politique de gestion contractuelle – Règlement 15 (PDF)
Politique de gestion contractuelle modifiée – Règlement 15.1 (PDF)
Liste des contrats 2022 (PDF)
Liste des contrats 2023 (PDF)
Liste des contrats 2024 (PDF)
Délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats – Règlement 14 (PDF)
Politique de remboursement des déplacements et de représentation – février 2021 (PDF)
Code d’éthique – Règlement 17 (PDF)
Politique informatique – février 2021 (PDF)
Comment porter plainte envers un organisme public – Autorité des Marchés
`Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO)